Document d'archives : Coups et blessures : notification de jugement et condamnation (1821) ; insultes, violences, jets de boules de neige : plaintes de...
Titre :
Coups et blessures : notification de jugement et condamnation (1821) ; insultes, violences, jets de boules de neige : plaintes de particuliers (1822-1866) ; justice de paix : convocation (1858) ; remise d'amende : demandes (1844-1852).
Cote :
E DEPOT 44 I 19
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de la Faurie