Document d'archives : Etats de présentation aux fonctions des maires, adjoints et conseillers municipaux, par le préfet, à la nomiation du...
Titre :
Etats de présentation aux fonctions des maires, adjoints et conseillers municipaux, par le préfet, à la nomiation du Gouvernement, du préfet, ou du sous-préfet.
Cote :
3 M 109
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture du Var
Observations :
Commentaire
2 M 7 / 3 - 5