Document d'archives : 1986

Contenu :

Dossiers relatifs :
-  : à diverses mesures de la gestion 1987
notes et correspondances, exonérations du foncier bâti et incitations financières au regroupement communal, comité technique paritaire central de la P.N., mise en réserve d'emplois vacants, délégations, budget prévisionnel de fonctionnement, situation des attachés principaux de préfecture, décret de transformation du Corps préfectoral, prime de rendement des personnels techniques, indemnité forfaitaire dégressive, loi de finances rectificative et mesures nouvelles, demande de subvention.
-- Déconcentration : questions parlementaires, commission des finances de l'Assemblée nationale et réponses, situation des autorisations de programme 1987, situation des dépenses engagées des titres III à VI, situation des crédits, situation de paiement.
-- Nomenclature 1987 : projet de loi de finances 87, nomenclature par chapitres, articles et paragraphes, document de passage de nomenclature 86 à 87.
-- Amendements : votés ; au projet de loi de finances initial ; préfecture ; sur la prise en charge des emplois transférés en 1985 ; financement de la Brigade des sapeurs pompiers de Paris, réserve parlementaire 1987.
-  : à la gestion 1987
dépenses à opérer et reversements de fonds : divers chapitres du 34-01 au 37-51.
- à des mouvements de crédits 86 et 87 : divers chapitres.

Cote :

19930172/98

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