Document d'archives : Dossiers de la procédure en cassation, pièces juridiques

Contenu :

Procès-verbaux d'interrogatoires, procès-verbaux de dépositions, (etc.), documentation, articles et coupures de presse, copies de notes et comptes rendus des ministères, document avec attestation médicale (données personnelles), textes de plaidoiries (04/08/1992), notes de frais, convocation, ordonnance, notes manuscrites. Soutien à Nicole Dreyfus (1991-1993) : correspondance (courriers de confrères, de particuliers). Pièces juridiques, dossier « Pièces nouvelles » : documents issus notamment du ministère des affaires sociales/santé, Association française des hémophiles, Société nationale de transfusion sanguine (1983-1985), procès-verbaux d’auditions et de dépositions de témoins.

Cote :

ARCH/0311/42

Conditions d'accès :

Communicable en 2030.

Description physique :

Importance matérielle :
1 carton

La Contemporaine

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