Document d'archives : Dossiers de la procédure en cassation, pièces juridiques
Contenu :
Procès-verbaux d'interrogatoires, procès-verbaux de dépositions, (etc.), documentation, articles et coupures de presse, copies de notes et comptes rendus des ministères, document avec attestation médicale (données personnelles), textes de plaidoiries (04/08/1992), notes de frais, convocation, ordonnance, notes manuscrites. Soutien à Nicole Dreyfus (1991-1993) : correspondance (courriers de confrères, de particuliers). Pièces juridiques, dossier « Pièces nouvelles » : documents issus notamment du ministère des affaires sociales/santé, Association française des hémophiles, Société nationale de transfusion sanguine (1983-1985), procès-verbaux d’auditions et de dépositions de témoins.
Cote :
ARCH/0311/42
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable en 2030.
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Avocats politiques, Droits de l'homme (droit international), Défense des droits de l'homme, Défenseurs des droits de l'homme, Médecins -- Responsabilité professionnelle, Politique sanitaire, Sang -- Collecte et conservation, Sang contaminé, Affaire du