Document d'archives : Versement 1216 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Comptabilité des officiers publics et ministériels de l'arrondissement (1951-1958). Certificats de nationalité délivrés par le greffe (1968-1971). Saisies-arrêts et cessions des rémunérations du travail : registres d'inscription (1948-1979).
Civil : registres de mise au rôle des audiences (1964-1971).
Tribunal de police. Registres d'amendes de composition (1955-1970). Plumitifs d'audience (1961-1982). Greffe de police de Ribérac, Verteillac et Montagrier : répertoire des actes (1961-1970). Registre d'appel (1963-1972).
Justice de paix de Ribérac. Civil : registres d'inscription au rôle (1931-1964). Police : registre des audiences (1940-1961). Registre des actes (1945-1960). Citations à comparaître (1953, 1958). Avertissements en conciliation : registre (1945-1952). Plumitif d'audience (1946-1957). Commission cantonale d'allocations assurance vieillesse : registre d'inscription (1951-1952). Avertissements délivrés du greffier, notes et correspondance : registre (1952-1970). Tribunal paritaire des baux ruraux : registres de conciliation (1944-1959), registre d'audience (1945-1955), registre des décisions (1946-1959).
Justice de paix de Saint-Aulaye. Saisies-arrêts : registre d'inscription (1933-1960). Tribunal de simple police : registre plumitif (1940-1962).
Justice de paix de Verteillac. Simple police : registre (1932-1959).
Cote :
1216 W 1-28
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Ribérac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement antérieur à 1999 (date inconnue) .
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,90
Ressources complémentaires :
Institutions :
Justice de paix de Saint-Aulaye, Justice de paix de Verteillac, Tribunal d'instance de Ribérac, Tribunal paritaire des baux ruraux
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, baux ruraux, juridiction, justice, justice--administration