Document d'archives : Affaires soumises en août 1816.
Contenu :
- Affaire n° 594 rapportée par M. Defougères. Département des Bouches-du-Rhône. "Réparation du ponton n°7 et des salopes n°4 et 5 edstinés au curage du port de la Ciotat." Avis rendu le 2 août 1816.
- Affaire n° 595. Département de la Seine [Paris]. "Réparation du revêtement en charpente du souillard du port de Bellefond attenant le pont de la Tournelle." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 596. Département de la Seine [Val-de-Marne]. "Honoraires réclamés par le sieur Poissinet pour estimation d'une portion de terrain nécessaire pour le canal de Saint-Maur et appartenant à Madame la baronne Pasquier." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 597. Département de l'Aube. "Réparations aux levées du canal de la Seine dite la dérivation de Marcilly." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 598. Département de la Somme. "Dépense faite pour l'entretien des quais, estacades, digues, etc. du phare de Cayeux, des tonnes et balises de la baie de la Somme au port de Saint-Valery [Saint-Valery-sur-Somme]." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 599. Département de la Lozère. "Réclamation du sieur Placide de Vigier, entrepreneur du pont de Vielvic sur la rivière de Cèze, route n°196 de Nîmes à Moulins." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 600 rapportée par M. Demetz. Département de la Corrèze. "Réclamation du sieur Malherbaud, entrepreneur du pont Milet-Mureau sur la Corrèze à Tulle sur la communication de la route n°109 à celle n°140." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 601 rapportée par M. Gayant. Département de l'Oise. "Demande d'entrepreneurs de routes en augmentation du prix de leurs adjudications." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 602 rapportée par M. Gayant. Département de l'Oise. "Réclamation du sieur God, entrepreneur de fournitures de matériaux pour l'entretien des routes." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 603 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme. "Alignement de la traverse de Villers-Carbonnel, route royale n°18." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 604 rapportée par M. Demetz. Département de la Corrèze. "Construction de chaussées d'empierrement sur les parties de la route n°23 en deça et au-delà du village de Saint-Antoine-les-Plantades, canton de Donzenac, et près du village de Saint-Antoine-de-Padoux [Saint-Antoine-de-Padoue], canton de Brive [Brive-la-Gaillarde]." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 605 rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Projet rectifié de la partie de la route départementale n°8 de Florac à Saint-Jean-du-Bruel entre le village de Recoules et le port de Vebron." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 606. Département de Tarn-et-Garonne. "Projet d'ouvrages pour défendre contre la Garonne la berge sur laquelle est établie la route n°149 aux abords de Lamagistère (projet rectifié)." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 607. Département de l'Ain. "Reconstruction de la charpente du pont de Rousses, route n°111." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 608. Département de l'Allier. "Reconstruction d'un pont en bois sur le ruisseau de Mont au lieu-dit le Deffend commune de Garnat [Garnat-sur-Engièvre], route n°91 de Moulins à Bâle." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 609. Département de la Sarthe. "Observations relatives au projet approuvé du pont de Coëmont sur le Loir, route n'°174 de Tours à Caen." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 610. Département de l'Yonne. "Projet rectifié des alignements des traverses de Brienon-l'Archevêque, routes royale n°6 et départementale n°4 d'Auxerre à Brienon." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 611 rapportée par M. Carron. Département de la Loire. "Substitution du sieur Neyron de Saint-Etienne au lieu et place du sieur Trabucco pour la construction de la route n°100 entre le pont de Malval et le pont de la Fouillouse." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 612. Département du Ci-devant Léman. "Réclamation des entrepreneurs du pont de Carrouge sur l'Arve, route n°111." Avis rendu le 9 août 1816. Observations : "réuni au dossier n°272 et envoyé le 18 janvier 1817 à l'examen de Messieurs Le Père, Bruyère et Hageau. Voir le n°[Non précisé].".
- Affaire n° 613 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Projet de réparation extraordinaire au pavé de la ville du Hâvre [Le Havre]." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 614. Département de l'Aude. "État des avances faites par Monsieur l'ingénieur ordinaire Roze pour les sondes du port de la Nouvelle [Port-la-Nouvelle]." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 615. Département de l'Aube. "Réclamation du sieur Jouin, entrepreneur des écluses de Saint-Just sur la Seine." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 616 rapportée par M. Le Père. Canal d'Orléans. "Projet de reconstruction de l'écluse de la vallée et du radier de l'écluse du Pont-aux-moines." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 617 rapportée par M. Le Père. Canal du Loing. "Projet de réparation des écluses de Nargis et des Vallées." Avis rendu le 9 août 1816.
- Affaire n° 618 rapportée par M. Defougères. Département du Vaucluse. "Usine à soie projetée par le sieur Ary sur le cours de Saint-Véran dans la ville de Cavaillon et mise en mouvement par les eaux du fossé de l'évêché." Avis rendu le 16 août 1816.
- Affaire n° 619 rapportée par M. Defougères. Département du Vaucluse. "Usine à soie projetée par le sieur Caroly sur le cours de Saint-Véran dans la ville de Cavaillon." Avis rendu le 16 août 1816.
- Affaire n° 620 rapportée par M. Defougères. Département du Vaucluse. "Monsieur Puy sollicite l'autorisation de construire trois usines sur le canal d'irrigation près d'Avignon dont il a obtenu la concession le 3 mai 1806 (voir les avis des 13 février 1806 et 15 octobre 1812, voir aussi le n°33 de 1838)." Avis rendu le 16 août 1816.
- Affaire n° 621 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Le sieur Chalan sollicite l'autorisation de remonter en jeu le moulin qu'il a construit sans autorisation sur une dérivation du ruisseau Lajeule [La Géüle] à Audéjos section d'Herm en amont du moulin du sieur Poublan Vignan." Avis rendu le 16 août 1816.
- Affaire n° 622 rapportée par M. Six. Département de la Moselle. "Changements projetés par le sieur Marcus Seiler à son usinée située à Warise sur la rivière Niedt." Avis rendu le 16 août 1816.
- Affaire n° 623 rapportée par M. Le Père. Département d'Eure-et-Loir. "Changement demandé par les habitants de Champrond dans les alignements adoptés pour la traverse de cette commune, route n°26 de Paris à Nantes." Avis rendu le 16 août 1816.
- Affaire n° 624 rapportée par M. Le Père. Département d'Indre-et-Loire. "Projets de reconstruction du pont situé sur le bras de l'Indre produit par le moulin d'Ussé et réparation du pont de rive sur la Claise, grand chemin non classé de La Haye au Blanc, Argenton, etc." Avis rendu le 16 août 1816.
- Affaire n° 625. Département de l'Aube. "Reconstruction d'un mur bâti sur la rivière d'Aube et dépendant de la maison de l'éclusier d'Anglure." Avis rendu le 16 août 1816.
- Affaire n° 626. Département de l'Aube. "Réparation et entretien en 1816 du canal de la Scarpe." Avis rendu le 16 août 1816.
- Affaire n° 627. Département du Pas-de-Calais. "Curage et dévasement pendant trois ans du canal de la Scarpe." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 628 rapportée par M. Roussigné. Département du Finistère. "Indemnité due au sieur Bouilly pour terrain cédé à toute n'°185 dans la rue Parc-Ar-Costy de la ville de Quimper longeant la rivière d'Odet." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 629 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Eure. "Indemnité due au sieur Meunier pour terrain cédé à la route n°36 d'Évreux à Breteuil, à l'entrée de Gisors par la porte de Cappeville." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 630 rapportée par M. Bouessel. Département de la Mayenne. ".ndemnité due à la dame veuve Germain à raison de la chute du mur de son jardin causée par un dépôt de pavés destinés à l'entretien de la traverse du bourg de Meslay [Meslay-du-Maine], route n°79 de Tours à Rennes." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 631 rapportée par M. Six. Département des Vosges. "Indemnité due au sieur Bocquel pour terrain cédé à la route n°84 de Bar-le-Duc à Bâle, à la sortie de Rupt." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 632 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Indemnité due au sieur Berthelé à raison du chômage de son moulin pendant la reconstruction de deux ponts sur la rivière de Zorn, partie de la route n°5 de Paris à Strasbourg qui contourne la ville de Saverne." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 633. Département de l'Ain. "Projet de bail pour le déblai des neiges pendant trois hivers sur la partie de la route n°6 entre le point culminant des dappes et le territoire de Genève." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 634. Département des Pyrénées-orientales. "Renseignements relatifs au projet de reconstruction d'une partie de la chaussée du Vernet, près de Perpignan, route n°10." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 635. Département de la Nièvre. "Réparations à la levée de Charrin sur la Loire, faisant suite au port du Tarau." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 636. Canal des Salines. "Ouvrage pour l'entretien et la conservation de la partie exécutée de ce canal." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 637. Département de l'Eure. "Question relative à la police des bras non navigables de l'Eure à Louviers." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 638. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis]. "Réparations exécutées au pont en fer sur la rivière de Croult servant au halage de la Seine." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 639 rapportée par M. Roussigné. Département du Finistère. "Renseignements sur l'état du port de Landerneau et sur la nécessité de prolonger les murs de quai et d'y établir de nouvelles cales." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 640 rapportée par M. Roussigné. Département du Finistère. "Observations tendant à démontrer l'inutilité du rélargissement du quai sur la rivière d'Aulne en aval de Châteaulin faisant partie de la route n°190 ." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 641 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Le sieur Fouchon sollicite l'autorisation d'établir un moulin à foulon sur le niveau de l'Ousse à Pontacq en addition aux cinq usines qu'il possède déjà sur la même rivière." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 642 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Indemnité due au sieur de Pilleur pour dommage occasionné à sa récolte par l'ouverture d'une carrière pour la confection de la lacune de Bourg Dun, route n'°28." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 643. Département du Cantal. "Projet d'une passerelle provisoire sur la rivière d'Allagnonette dans le village de Saint-Poncy, route départementale n°2 de Saint-Flour à Brioude." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 644. Département de Seine-et-Oise. "Réparation de la charpente du pont dit des jésuites à Pontoise sur le chemin de halage rive droite de la rivière d'Oise." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 645. Département de la Corrèze. "Réparation des ponts d'Uzerche sur la Vézère, du Bariolet près le village de ce nom, d'un ruisseau non désigné, de l'hôpital de Douzenat, cardinal sur la Corrèze à Brives, vieux pont sur la dérivation de la Corrèze après le précédent, pont à bascule de Brives, de Planchetorte et enfin de murs de soutènement entre Brives et Réjade, le tout sur la route n°23." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 646. Département de la Haute-Loire. "Reconstruction de trois murs de soutènement aux abords du pont de l'enceinte sur le Lignon, route n'°125 du Puy à Annonay, canton d'Yssingeaux n°13." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 647 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Indemnité due au sieur Lemoine pour chômage de son moulin par suite de la destruction du pont de Trilport en 1814 rivière de Marne." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 648 rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais. "Projet rectifié du pont provisoire à construire sur la rivière d'Authie à Nempont-Saint-Firmin, route n°1 de Paris à Calais." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 649 rapportée par M. Carron. Département de la Loire. "Projet d'un point sur le ruisseau de Furet-La Valette dans le hameau de la Rivière sur la route n°100 entre Saint-Etienne et Planfoy." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 650 rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. "Réclamation du sieur Dangoumau, entrepreneur des 4e et 5e section de la partie n'°11 entre Saint-Paul-les-Dax et le pont de Loumion près Ondres. Voir le n°341 de 1825." Avis rendu le 23 août 1816.
- Affaire n° 651 rapportée par M. Roussigné. Département du Finistère. "Projet des travaux restant à exécuter pour la confection de la digue ou sillon protégeant la communication du port de Camaret à la tour établie dans la baie." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 652 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Réclamation du sieur Fournier, entrepreneur de l'égout Montmartre." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 653 rapportée par M. Gayant. Canal de Saint-Quentin. "Projet d'une rigole pour amener les eaux de la Somme dans le bief Pascal." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 654 rapportée par M. Gayant. Canal de Saint-Quentin. "Réparation de l'écluse de Chauny." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 655 rapportée par M. Gayant. Canal de Saint-Quentin. "Projet d'une rigole pour amener les eaux de l'Escaut dans le bief de Noyelles." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 656. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Travaux exécutés pendant le second trimestre 1816 pour l'entretien du port de Fécamp." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 657. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Travaux exécutés pendant le second trimestre 1816 pour l'entretien du port de Tréport." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 658. Département de la Manche. "Reconstruction du bac servant au passage de la rivière de Sélune au lieu dit le gué de l'épine, commune du Val-Saint-Père sous Avranches." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 659. Département de la Sarthe. "Reconstruction du pontçeau de la Vallée Bâton situé commune de Vezot sur la route départementale n° de Mamers à Sablé." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 660. Département des Hautes-Pyrénées. "Rétablissement du pont provisoire établi sur le ruisseau de Bergons dans la commune de Madiran, route n°155 de Bordeaux à Bagnères-de-Bigorre." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 661. Départements de la Vendée et de Maine-et-Loire. "Projet de reconstruction du pont de Tiffauges sur la Seine nantaise et réparation et exhaussement de la levée à ses abords (communication vicinale)." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 662 rapportée par M. Cahouet. "Emplacement à concéder au sieur Basset pour la construction d'une barraque près le pont de Choisy." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 663. Département de la Sarthe. "Réparation générale du grand pont de Ballon et rejointoiement de quatre petits ponts situés entre le précédent et la commune de Ballon, route départementale n°11 du Mans à Mamers." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 664 rapportée par M. Le Père. Département de l'Yonne et canal de Bourgogne. "Réclamation de Monsieur Tardieu, comte de Maleissye relative à la propriété d'arbres existant sur la route n°6 entre les aqueducs de Butteaux et de Flogny [Flogny-la-Chapelle] le long du canal de Bourgogne ." Pas d'avis rendu. Observations : "Envoyé à M. Cahouet pour avoir son avis. Voir le n°691 et 846." .
- Affaire n° 665 rapportée par M. Defougères. Département du Vaucluse. "Usine à soie projetée par le sieur Tourel dans sa propriété située sur la promenade du cours à Cavaillon et mise en mouvement par le canal des eaux d'écoulement de la ville." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 666. Département de Meurthe-et-Moselle. "Règlement de compte de l'administration des salines de l'est pour l'entretien des routes départementales qui intéressent cet établissement ." Pas d'avis rendu. Observations : "envoyé par Monsieur le directeur général à une commission composée de Messieurs Tarbé de Vaux Clairs, Bruyère et Bérigny pour être examiné et soumis immédiatement à l'examen du Conseil. Voir le n°997."
- Affaire n° 667. Département de Seine-et-Oise. "Réclamation du sieur Clicot contre son décompte arrêté par le conseil le 17 janvier 1816 ." Pas d'avis rendu. Observations : "Envoyé à M. le directeur général à l'examen de la même commission que ci-dessus." .
- Affaire n° 668. Département des Hautes-Pyrénées. "Changement de carrière proposé pour les moellons piqués nécessaires à la construction du pont sur l'Ourse, route royale n'°145 de Toulouse à Bagnères-de-Luchon." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 669. Département du Rhône. "Réclamation du sieur Jacquemot, entrepreneur du pont sur la Brévenne à Sainte-Foy-l'Argentière, route n'°107." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 670. Département du Cantal. "Activement de deux parties de mur de soutènement, l'une dans le pas de Compain et l'autre au-delà sur la route n°146, cnaton de Vic en Carladez [Vic-sur-Cère]." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 671. Canal Monsieur. "Réclamation du sieur Lex relative à des frais et honoraires pour vérification des titres de iverses propriétés occupées par les travaux du canal." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 672 rapportée par M. Roussigné. Département du Morbihan. "Construction d'un enrochement au pied du mur du quai Macé et de la jettée de l'Est ou des Sables au port du Palais à Belle-Île-en-Mer." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 673 rapportée par M. Roussigné. Canal d'Ille et Rance. "Réclamation du sieur Beslay, entrepreneur de travaux d'art sur ce canal." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 674 rapportée par M. Liard. Canal de Neuf-Brisach. "Réclamation du sieur Messinger, adjudicataire des herbages de la partie des digues de ce canal située sur le ban de Weckolsheim jusqu'à celui de Dessenheim." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 675 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme et canal de la Somme. "Projet d'un pont en charpente sur le second bras de la rivière de Flixecourt formant déversoir des Moulins bleus (pour servir au halage de la Somme)." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 676 rapportée par M. Deschamps. Département de Lot-et-Garonne. "Demandes sur sieur Joseph Mène, aisé propriétaire du moulin dit de Bapaume attenant à l'écluse de Saint-Crabary sur la Baïse, commune de Nérac, et du sieur Jausselin de Monrepos, propriétaire du moulin près l'écluse de Sorbet sur la même rivière, tendant à ajouter chacun un troisième tournant à leur usine (voir ci-dessous le n°977 de 1816 et ci-après le n°834)." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 677 rapportée par M. Gayant. Canal de Saint-Quentin. "Une feuille de dessin relative au projet de la rigole du bief de Noyelles." Avis rendu le 30 août 1816. Observations : "Réuni au dossier n°655.".
- Affaire n° 678 rapportée par M. Le Père. Département de Loir-et-Cher. "Réclamation de Madame veuve le Prince contre un arrêté u préfet qui prescrit d'élargir et d'abaisser le déversoir de son moulin situé sur la rivière du Cosson dans la commune de la Ferté-Saint-Cyr, arrondissement de Romorantin." Avis rendu le 30 août 1816.
- Affaire n° 679 rapportée par M. Demetz. Département du Lot. "Concession à la ville de Figeac d'un droit sur le flottage des bois dans le canal du petit Selle à la charge de le réparer et l'entretenir." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 670 bis rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Nouvelle prise d'eau projetée par le sieur Sassores dans la gare d'Aspe pour alimenter son moulin situé près le pont Suzon sur la route n°154 dans la vallée d'Aspe, commune de Sarrance." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 671 bis. Département du Pas-de-Calais. "Nouvel arrêté du préfet relatif au rétablissement du moulin du sieur Frémery sur la rivière de l'Agache dans la commune de Sauchy-Cauchy." Avis rendu le 5 septembre 1816. Observations : "Voir le n°760.".
- Affaire n° 672 bis. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Renseignements relatifs au moulin construit sans autorisation par le sieur de Beaunay sur la rivière la Lézarde à Montivilliers vis-à-vis celui appelé la petite Payennière." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 673 bis rapportée par M. Carron. Département de l'Isère, affaire mixte. "Choix de l'emplacement et projet d'un pont sur la Romanche à la sortie du bourg de Séchilienne, route n°110, destiné à remplacer celui du Garet (voir ci-après le n°947, les n°1465 de 1823 et 189 de 1824)." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 674 bis. Département de la Drôme. "Travaux d'entretien pendant trois ans sur les neuf cantons de la route n°8." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 675 bis rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Projets de rélargissement de la traverse du village de La Massoulie entre Périgueux et Mussidan, de la traverse du village de la Robertie situé aussi entre Périgueux et Mussidan, de la traverse du hameau de Cinq Ponts situé entre les mêmes villes, de la traverse du bourg de Bénévent situé entre Mussidan et Monpont, d'ouverture d'une nouvelle traverse sur la direction du nouveau pont à construire dans le bourg de Monpont sur le ravin de ce nom, le tout sur la route n°107 de Lyon à Bordeaux." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 676 bis rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Projet de restauration du grand pont du hameau des Cinq Ponts, des ponts de Ganfard, du Mussidan, de Perbouyer, de Bénévent, de Saint-Martial, des Seraillers, du Galant, du Maine, des pontçeaux de Vauclaire, de Massias, de Puygueraud, du Maine; et enfin des aqueducs de la Robertie et du Moulinier, tous situés sur la partie de la route n°107 entre le village de la Massoulie et la limite du département de la Gironde." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 677 bis rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Projet de réparation des ponts de Castang et du Riau; des pontçeaux du Rivard, du Cambailhon, de Saint-Chabin (à l'extrémité de la traverse du port Sainte-Foix), de l'Hirondelle et enfin des aqueducs de Nailhac, de celui situé à 900 mètres avant le pont de la Cavaille, de ceux du Castang, de la Planquette, des Ceygles, de la Branche, de l'Hirondelle, du Pintou, de la Mothe, de la Croix et Daremort situés tous sur les deux parties de la route n°156 de Bordeaux à Bergerac comprises dans ce département." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 678 bis rapportée par M. Gayant. Canal de la Somme. "Amélioration de la navigation de la basse Somme entre Amiens et l'écluse de Picquigny." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 679 bis rapportée par M. Roussigné. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Changement demandé par des propriétaires de la rue Contrescarpe à Nantes de la direction de la route n°185 dans la traverse de cette ville." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 680 rapportée par M. Roussigné. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Indemnité due au sieur Dominique Deschamps pour terrain cédé à la route n°26 dans la rue de Bon Secours à Nantes." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 681 rapportée par M. Roussigné. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Dessèchement des marais de Saint-Etienne et de Couëron." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 682. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Enlèvement des atterrissements qui obstruent la rivière de Cailly au-dessus du pont où elle se divise en deux bras dans la commune de Malaunay." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 683. Département de la Drôme. "Rétablissement des arbres à traille des bacs établis sur l'Isère à Sillars, près La Roche, route n°8 en remplacement du pont brûlé." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 684. Département de l'Aveyron. "Réparation de plusieurs parties de mur de quai sur le Lot à Entraigues servant à la route n°140." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 685. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence] et mesures générales. "Lettre du préfet relative aux prétentions élevées par l'ingénieur en chef de s'immiscer dans l'exécution des travaux le long des rivières et torrents non navigables." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 686. Département du Cantal. "Demande du sieur Debrieu tendant à ce que le mur qui soutient la route n°146 le long de son jardin dans la traverse de vie soit recontruit aux frais du gouvernement." Avis rendu le 5 septembre 1816.
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/27, 31e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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