Document d'archives : Contentieux entre la commune et M. Chapa, directeur de l'usine à gaz de la ville : extraits de délibération du conseil municipal,...
Titre :
Contentieux entre la commune et M. Chapa, directeur de l'usine à gaz de la ville : extraits de délibération du conseil municipal, traités, correspondance, procès-verbal, rapport, pièces de procédure, plans, factures, mémoires.
Contenu :
Présentation du contenu
Ce contentieux est relatif à une somme due pour l'éclairage des lanternes autour de la manufacture de tabac.
Cote :
4 D 2
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
administration communale, bâtiment industriel, contentieux administratif, manufacture, tabac, éclairage public