Document d'archives : 1912-1933
Contenu :
Type d'organisme : commune
arrêt-rapport, comptes de gestion exercices 1912-1933
Observations : manquent les comptes de gestion de 1925 (du 1er octobre). Déclaration d'incompétence à partir de l'exercices 1926. 2e déclaration de compétence à partir de l'exercices 1930.
Cote :
20070337/1437