Document d'archives : 131 à 134 - Section Orthez-Mont (déviation d'Orthez) : enquête préalable à la DUP, instruction mixte à l'échelon central,...
Titre :
131 à 134 - Section Orthez-Mont (déviation d'Orthez) : enquête préalable à la DUP, instruction mixte à l'échelon central, procédure en Conseil d'Etat et décret
Cote :
19910587/40
Thèmes :
déclaration d'utilité publique, déplacement officiel, installation annexe d'autoroute, plan, servitude, société d'économie mixte, travaux publics
Type de document :
avant-projet, dossier technique, déclaration d'utilité publique, plan, étude