Document d'archives : Procès-verbaux, par cantons, des élections pour le renouvellement partiel du Tribunal de Commerce de Chambéry, juges suppléant,...
Titre :
Procès-verbaux, par cantons, des élections pour le renouvellement partiel du Tribunal de Commerce de Chambéry, juges suppléant, titulaires ou le président et résultat à l'issue des deux scrutins cantons de : Aix-les-Bains, Albens, Chambéry, Chamoux, Châtelard, (le), Echelles (les), Motte-Servolex (la), Montmélian, Pont-de-Beauvoisin, Rochette (la), Saint-Genix, Saint-Pierre-d'Albigny, Yenne.
Cote :
1U 101
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Institutions :
Lieux :
Le Châtelard (Savoie ; canton), Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie ; France ; canton), Les Echelles (Savoie ; canton), Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie ; France ; canton), Montmélian (Savoie ; France ; canton), Aix-les-Bains (Savoie ; France ; canton), Yenne (Savoie ; France ; canton), Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie ; canton), La Rochette (Savoie ; canton), Chamoux-sur-Gelon (Savoie ; France ; canton), Chambéry-nord (Savoie ; France ; canton), Chambéry-sud (Savoie ; France ; canton), Chambéry-sud-ouest (Savoie ; France ; canton), Albens (Savoie ; France ; canton), Chambéry-est (Savoie ; France ; canton), La Motte-Servolex (Savoie ; canton)