Frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association - Sarthe : dossiers de demandes d'avis : établissements privés du second degré demandant à être classés pour leur forfait d'externat dans la catégorie supérieure : juin 1971-janvier 1972 - Requêtes de la région de Lyon (octobre 1973) du département de Corrèze (mai 1973) et de la ville de Paris (mai 1973) et réponses du ministère de l'Education nationale aux préfets concernés (janvier 1974) - Rapports, notes, annexes, procès-verbal du groupe de travail concernant le forfait d'externat : juillet 1972 - Recours d'établissements : avis et correspondance du Comité national de conciliation au sujet du forfait d'externat : juillet 1966-décembre 1973 - Correspondance, documentation, notes diverses antérieures aux arrêts de principe du Conseil d'Etat en mai 1985 . Avis rendus par les chambres régionales des comptes . Saisines du Comité national de conciliation sur la participation des communes . Correspondance (particuliers, parlementaires, syndicats, préfets...) . Notes diverses (problème de la responsabilité de l'Etat dans le refus de participation des communes) . Solutions sur le plan local (articles de presse, notes) . Réponses aux préfets (instructions, consignes) . Dossier sur la participation des communes avoisinantes . Correspondance antérieure à l'application de la loi de janvier 1985 (maires, préfets, établissements, ministère de l'Education nationale) - Correspondance préfets, ministère de l'Education nationale : classement par département : 1980-1982

4

éducation nationale ; Direction générale des finances et du contrôle de gestion ; Direction des affaires financières ; Sous-direction de l'e...