Document d'archives : FOSSARD, Jean
Contenu :
- Conseiller notaire royal garde notes de la ville faubourgs et banlieue de Rouen
Ancien titulaire : MESLON DECAEN, François
Cote :
V/1/535
Inventaire d'archives :
Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1788, 1789 et 1790