Document d'archives : Type de délit : vol domestique. Résumé de l'affaire : Un jeune domestique vole de l'argent et des toiles à son maître.
Contenu :
Nom (victime) : BOUVARD Pierre, fils de feu Martin, époux(se) de MARTIN Marguerite, originaire de Chamoux, habitant(e) de Chamoux.
Nom (accusé, détenu) : MARTIN Claude, fils de Jean, profession : domestique, agé(e) de 19 ans, originaire de Chavanne La, habitant(e) de Chamoux. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Cote :
2B 11499
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable