Document d'archives : B. M. S.
Contenu :
Présentation du contenu
1694, 1789, 1792.
Cote :
4 E 306/1
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Dax, Landes), France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes), Sénéchaussée de Marsan, Sénéchaussée de Tartas, Sénéchaussée des Lannes