Commission du développement économique : document n° 4 « Note d'information sur l'organisation des travaux », document n° 5 « Cadre juridique des interventions des collectivités locales et des régions dans le domaine économique », document n° 6 « Forces et faiblesses de l'industrie bourguignonne, analyse géographique », document n° 7 « Compte rendu de la réunion de la commission du 18/10/1982 », « vers le nouveau plan de la région Bourgogne (plaquette de présentation des travaux du plan régional 1984-1988) », document n° 8 « Compte rendu de l'activité des groupes de travail novembre 1982 », document n° 9 « Résumé du document d'orientation pour la préparation du IXe plan », réunion du 22/11/1982 « Une politique à moyen terme pour l'aménagement du territoire régional », réunion du 6/12/1982 « La participation du nouveau secteur public industriel et financier au développement régional », réunion du 17/12/1982 « Décentralisation, nouvelles compétences et politiques régionales » ; travaux de planification du conseil régional ; rapport sur les grandes orientation de la région (7/2/1983), rapport de la DATAR « Synthèse des avis des régions sur les priorités régionales » ; réunion du 16/3/1983 ; mandats et instructions ; réunion des directeurs régionaux du travail et de l'emploi (23 et 24/2/1983) ; rapport ministériel « Les choix du IXe plan » ; synthèse financière de l'avant-projet de contrat ; réunion DATAR des 6 et 7/5/1983 ; convocation des chefs de service pour le 16 mai et rapport du président du conseil régional ; douze programmes prioritaires d'exécution du IXe plan ; informations fournies par l'AFPA concernant les avant-projets de contrat de plan ; dossier « Avant-projet contrat plan » ; rapport de présentation et d'observation du président du conseil régional sur la réunion du 16 mai

1609 W 75

Préfecture de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)