Document d'archives : Donateur : Mademoiselle Pouinet. Donataire : comité d'étude et de soins aux arriérés profonds de la région parisienne. Section de
Titre :
Donateur : Mademoiselle Pouinet. Donataire : comité d'étude et de soins aux arriérés profonds de la région parisienne. Section de l'Intérieur
Cote :
Affaire n° 307882
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation