Document d'archives : Police du roulage et de la grande voirie, contraventions (1848-1872). Gestion du domaine public, aliénation d'objets inutiles au...
Titre :
Police du roulage et de la grande voirie, contraventions (1848-1872). Gestion du domaine public, aliénation d'objets inutiles au service, vente des ponts provisoires de Saint-Yan (1847, 1874) ; autorisations de voirie, alignements, réclamations et indemnités (1820-1881).
Cote :
2 S 548
Inventaire d'archives :
Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers de Saône-et-Loire (2S)