Document d'archives : Mandeure à Valentigney
Contenu :
MANDEURE. - Réalisation de la canalisation de transport de gaz naturel : établissement de servitudes (arrêté du 05/11/84).
MATHAY. - Acquisition de terrains pour la réalisation d’une zone sportive : DUP et cessibilité (arrêté du 29/06/84). Réalisation d’une zone artisanale : DUP et cessibilité (arrêté du 14/11/84).
PONT-DE-ROIDE. - Voirie du lotissement des Champs Montants : classement dans le domaine public (arrêté du 09/04/84).
SAINT-MAURICE-COLOMBIER. - Voirie du lotissement la Versaines : Classement dans le domaine public (arrêté du 29/02/84).
SAINT-VIT. - Pose de canalisations d’assainissement : établissement de servitudes (arrêté du 19/09/84).
VALENTIGNEY. - Élargissement de la rue de Sous Roche : DUP et cessibilité (arrêté du 30/03/84).
MATHAY. - Acquisition de terrains pour la réalisation d’une zone sportive : DUP et cessibilité (arrêté du 29/06/84). Réalisation d’une zone artisanale : DUP et cessibilité (arrêté du 14/11/84).
PONT-DE-ROIDE. - Voirie du lotissement des Champs Montants : classement dans le domaine public (arrêté du 09/04/84).
SAINT-MAURICE-COLOMBIER. - Voirie du lotissement la Versaines : Classement dans le domaine public (arrêté du 29/02/84).
SAINT-VIT. - Pose de canalisations d’assainissement : établissement de servitudes (arrêté du 19/09/84).
VALENTIGNEY. - Élargissement de la rue de Sous Roche : DUP et cessibilité (arrêté du 30/03/84).
Cote :
1950W32