Document d'archives : 2225 : Corruption d’agents ou préposés d’une administration placée sous le contrôle de la puissance publique.
Contenu :
ODENA Raymond, COULON Marius, DOMEREGO Constant
Cote :
2 W 37
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
antérieur au 31/12/1979 | versement numéro via reprise-2621 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
antérieur au 31/12/1979 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-2621 |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75