Document d'archives : PREMIER MINISTRE : ENTRETIEN ET RECEPTION BALLADUR Edouard*BADINTER Robert, président du Conseil constitutionnel : entretien 19...
Titre :
PREMIER MINISTRE : ENTRETIEN ET RECEPTION BALLADUR Edouard*BADINTER Robert, président du Conseil constitutionnel : entretien 19 avril 1993, préparation DOSSIER (NOTE, FICHE, PRESSE, LISTE, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
Institutions :
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Banque de France, Communauté européenne, France. Conseil constitutionnel, France. Conseil d'Etat (1799-....), Union européenne
Thèmes :
culture, droit d'auteur, enseignement, entreprise, francophonie, justice, langue française, propriété intellectuelle, rapatrié, sécurité, étranger