Document d'archives : Impôts
Contenu :
Impôt sur les sociétés et sur les revenus industriels et commerciaux (1984, 1993), échanges avec les services fiscaux (1971-1992), taxe professionnelle (1989-1996), taxe sur les salaires (1953-1970), contribution sociale de solidarité et taxe d'entraide (1974-1993), taxe sur les enseignes (1978-1994), contribution à l'effort de construction (1980-1989), taxe d'apprentissage (1973-1996).
Cote :
128 J 45