Document d'archives : Administration de la communauté, dossiers de procédures civiles, criminelles et des Eaux-et-Forêts.

Contenu :

Communauté
Jean Lacaus et Jean Labatut, mémoire pour bail passé d'une maison et grange à démolir. 1777
Correction des comptes de la communauté pour l'année 1778 après retour de la cour des aides. 1781
Civil
Étienne Lajous contre Bernard Labatut. 1771 - 1772
Gazaille (bail de bestiaux) que Étienne Lajous déclare avoir de Antoine Père. 1772
Jean Gabarrot contre Barthélémy Dutech : dispute autour d'un héritage. 1779
Jean-Piere Escallé contre Bernard Arexy : ravages de vignes par des cochons. 1781
Jean-Paul Lacaze et Jeanne Barrère contre Nicolas et Madeleine Rives, dispute d'héritage. 1781
Jean Delas contre Jeanne Capdeville et Bernard Lafont : fournitures de maçonnerie non payées. 1782
Mr de Reste contre Bernard Lafont. 1788
Extrait de registre d'audiences : jugement pour Pierre Ader, Michel Pérès contre Jean Martin, paiement d'afferme. 1789
Criminel
Bernard Arexy contre Jean Robert : dégâts faits sur une terre labourable de Jean Robert. 1770-1773
Jean-Piere Escallé contre Marie Barrère et Michel Lasseube : dispute au sujet d'une haie séparant les champs des parties. 1779
Michel Lasseube et Marie Barrère contre Bernard St Criq : la famille St Criq traverse régulièrement une pièce de terre de Lasseube et Barrère ce qui occasionnerait des dégâts. 1779
Jean Dourrieu contre Jean-Piere Escallé : affaire de moeurs. 1787
Juge gruyer
Pierre Ader contre François Arexy et Marie Dufaut : coupes de bois sur une terre d' Ader. 1780
Le procureur contre Jean Bousin : fait de chasse. 1781

Cote :

7 B 1 1

Inventaire d'archives :

Justice seigneuriale d'Ambax

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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