Document d'archives : Actes divers et affaires en conciliation.
Contenu :
an IX (3 vendémiaire)-an X (12 ventôse)
Cote :
4 U 39 65
Inventaire d'archives :
Lieux :
Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département), Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
accident du travail, adoption, affaire familiale, affaire prud'homale, apprentissage, arbitrage, baux ruraux, calamité agricole, conciliation, conseil de famille, droit de la famille, décision de justice, enfant naturel, expert, incapable majeur, loyer immobilier, mineur sous tutelle, nationalité, personnel, reconnaissance d'enfant, saisie, sinistre, succession, tutelle judiciaire, émancipation
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant