De 1792 à leur suppression à la mi-ventôse an X, et pour les deux bureaux de la Ville et du Canton forain, jugements civils et actes civils sont transcrits sur des cahiers et/ou actes sur feuilles volantes, et forment deux collections distinctes.

Pour cette période, les jugements de police forment également une série à part.

De prairial an X à l’an XIII - période de mise en place du bureau unique du Canton -, les cahiers sont communs aux jugements civils et actes civils. Ces cahiers contiennent également quelques jugements de police, mais l’essentiel de la collection se trouve classée à part (voir à partir de 4 U 39/ 86).

De l’an XIV à 1816, puis à nouveau de 1871 à 1959, jugements civils, actes civils et jugements de police forment trois collections distinctes et sont classées séparément.

Entre ces deux périodes, de 1817 à 1823, jugements civils, de police et actes civils sont reliés ensemble en registres. Ces registres contiennent également le répertoire général chronologique correspondant.

Entre 1824 et 1829, les minutes se présentent sous forme d’actes séparés sur feuilles volantes. Cependant, certaines peuvent être pour certaines soit cousues soit collées entre elles, sans toujours tenir compte de la nature des minutes concernées. Ce fait concerne essentiellement les jugements civils et de police, mais on pourra également trouver, par exemple, quelques affaires en conciliation transcrites à la suite de jugements et sur le même feuillet. Pour ces six années, donc, dans un souci de cohérence du classement et afin de ne pas multiplier les renvois, on a choisi de laisser toutes les minutes classées ensemble dans l’ordre chronologique, quelle que soit leur typologie.

De 1830 à 1870, enfin, ne sont plus cousus, collés entre eux ou transcrits à la suite les uns des autres sur les mêmes feuillets que les jugements civils et de police. Ces jugements ont donc été classés ensemble, les actes civils faisant l’objet d’une collection séparée