Document d'archives : Election et protection du maire et des échevins de la ville de Tours, intervention du roi
Contenu :
Deux extraits imprimés des registres du Conseil d'État :
Arrêt du Conseil d'État du roi du 14 novembre 1670 nommant le maire en fonction, le sieur Chauvreau, comme maire pour l'année 1671 et comme échevin perpétuel, nommant deux élus de ville, cassant la nomination récente des députés des paroisses pour l'assemblée électorale, et interdisant à deux officiers du Présidial de Tours la fonction de leur charge, en raison des manœuvres des membres dudit présidial afin d'influer sur la prochaine élection du maire.
Arrêt du Conseil d'État du roi du 14 novembre 1670 attribuant pour trois ans au Présidial de Blois les procès civils et criminels qui pourraient concerner le maire de la ville de Tours ainsi que cinq échevins.
Cote :
1J1719/1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
En vertu d'un "règlement pour la juridiction des procès et différends concernant les manufactures" d'août 1669, la juridiction des procès entre ouvriers et marchands est attribuée au maire et aux échevins de la ville de Tours, ce qui provoque, à leur égard, l'animosité des officiers du Présidial et Bailliage de Tours, dépossédés de ces afffaires judiciaires.
Ceux-ci intriguent pour faire nommer l'un des leurs comme maire à la prochaine élection, et, pour arriver à leur dessein, font nommer, chacun dans sa paroisse, des députés dévoués à leur cause. L'assemblée électorale était en effet composée, depuis un arrêt du 25 juin 1619, du maire (renouvelé chaque année), des échevins (élus à vie), de trois députés de l'Église, et de 32 notables députés par les 16 paroisses de la ville.
Le Conseil d'État du roi, ayant eu connaissance de ces faits, reconduit le maire dans ses fonctions et casse la nomination des députés des paroisses. Par ailleurs, afin d'empêcher le présidial de Tours de leur nuire, il transfère pour 3 ans la compétence de celui-ci au présidial de Blois, pour tout procès qui concernerait le maire et les cinq échevins particulièrement ciblés par le officiers.
Description physique :
Importance matérielle :
2