Document d'archives : Hubert, Charles
Contenu :
Qualité : marchand de fromages
Date de la décision : 31 juillet 1792
Délit : vol de mesures d'étain
Cote :
Z/3/36
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
32 pièces