Document d'archives : Atelier de mécanique générale du Comtat
Contenu :
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N° 98/1992 (numéro de la procédure ouverte en 1992).
Cote :
2198 W 54
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai de communication
75 ans
Communicable intégralement en
2089
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, entreprise en difficulté, faillite, justice civile, redressement judiciaire, économie