Document d'archives : Civil : procès-verbal de comparution (1975-1982).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2302W/388
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1982
Langues :
Français
Description physique :
Papier