Document d'archives : D., administrateur judiciaire à Niort (79). - Démission : notes manuscrites.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
Personnes :
Thèmes :
cour d'appel, droit commercial, déplacement officiel, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire, tribunal de commerce