Crêches-sur-Saône, Mornal Léon - dépôt de ferrailles et vieilles voitures, suivi : arrêté, plan, rapport de l'inspecteur des installations classées (1977-2006). Le Creusot, Atelier de chaudronnerie industrielle et mécanique (ACIM), création et suivi : arrêté, plan, rapport, extrait du procès-verbal, notice explicative, délibérations, dossier de demande d'autorisation (1945-1971), fiche de constatations, demande d'éléments d'information, rapport de visite, rapport de l'inspecteur, note, plan (1980-2008) ; Buffenoir Albert - atelier de chaudronnerie et de construction métallique, suivi : fiche de constatations, arrêté (1958-2010). Crissey, Paraud Michel - dépôt de ferrailles, suivi : arrêté, délibérations du conseil municipal, registre d'enquête publique, observations, procès-verbal, rapport au conseil départemental d'hygiène, plan (1986-2007). Cuiseaux auto-pièces, suivi : arrêté, fiche des constatations, plan, dossier photographique, dossier de permis de construire, rapport de visite, dossier de demande d'autorisation d'exploiter, rapport au conseil départemental d'hygiène, étude d'impact, notice d'hygiène (1992-2011). Curbigny, Fayard Georges - dépôt illégal de voitures, suivi : procès-verbal de synthèse, procès-verbal d'audition de témoin, plan, avis de suite judiciaire, procès-verbal de constatations, dossier photographique, enquête préliminaire (2003-2005).

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DREAL - Unité de Chalon-sur-Saône (3990W)