Document d'archives : Procédures et conflits. Affaires entre le chapitre et le bailliage royal de Langres en matière de préséance, de justice, de...
Titre :
Procédures et conflits. Affaires entre le chapitre et le bailliage royal de Langres en matière de préséance, de justice, de police. Requête des officiers de ces derniers demandant au Roi que la justice du chapitre de la Chambre des obéidances soit forcée d'installer des juges laïques dans chaque paroisse de son ressort et mettre fin à divers abus et que la justice dite ""Mairie de Langres"" soit réunie au bailliage royal (s. d, après février 1681). Copies de pièces, mémoires manuscrits et imprimés. Edits portant création d'offices nouveaux au préjudice du chapitre. Pièces diverses relatives à la formation du ressort du bailliage de Langres, celui de la maîtrise des eaux et forêts de Sens dont dépendait Langres (copie et imprimés 1723-1727). Il ne s'agit ici que des conflits avec l'autorité royale. Les conflits avec la commune et tout ce qui peut intéresser cette dernière est classée aux liasses F. 665 et suivantes.
Cote :
F 650