Document d'archives : Gestion du domaine public
Contenu :
correspondance, dossier de réunion.
Cote :
527W/21
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009
Description physique :
Information matérielles :
papier