Règlement ordonnant la preuve des titres de noblesse. Prohibition du port d’armes. Publication du nouveau rituel du diocèse de Toul. Établissement d’une maréchaussée. Décharge du droit d’aubaine en faveur des étrangers établis dans les états de Lorraine, de Calabre, de Bar. Règlement de la valeur des pièces d’or et d’argent, tant nouvelles qu’anciennes. Révocation de l’ordre qui défend les vins étrangers en Lorraine. Extinction du droit d’aubaine entre les états de Lorraine, Bar, et la France. Taxe des lettres. Règlement des chasses. Règlement pour la forme générale des papiers et parchemins timbrés.

Edpt 80 AA22

Fonds des archives communales de Bruyères