Document d'archives : Liste des témoins et experts, paiement des jurés, demandes de dispenses.
Cote :
1562 W 2
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan : Cour d'assises (1562 W)
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2088
Institutions :
France. Cour d'assises (Mont-de-Marsan, Landes), France. Tribunal de grande d'instance (Mont-de-Marsan, Landes)