État d'avancement du Projet d'Établissement, réforme statutaire, décision modificative n°3, programme pluriannuel d'investissement, budget primitif 2005, organisation générale de l'agence, conventions et subventions avec le CEIP, avec les CRPV, avec le CRAT avec l'Afnor, avec l'Union Technique de l'Électricité et de la communication, avec l'Association sportive et culturelle de l'Afssaps, convention de réévaluation des tests de diagnostic rapide des angines à streptocoques (TDR), appel d'offres de pharmacologie clinique 2002, conditions de rémunération de la transmission au public par l'Afssaps de la liste des titres de propriété intellectuelle attachés à une spécialité de référence, transaction de régularisation de service rendu pour l'agence.