Document d'archives : Justice de paix de Méréville. - Répertoires des actes, procès-verbaux et jugements civils (1856-1903).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/835
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1903
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Papier, acte civil public, minute juridictionnelle, procès-verbal, répertoire