Document d'archives : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : AIDES ET PRETS COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE : COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Réexamen par...
Titre :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : AIDES ET PRETS COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE : COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Réexamen par la Commission des communautés européennes de la carte Prime d'Aménagement du Territoire (PAT). Février 1991-janvier 1992. DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, COMMUNICATION, NOTES MANUSCRITES, LETTRES, RAPPORTS, TABLEAUX, LISTES, COMPTE RENDU, CARTES)
Personnes :
Institutions :
communauté européenne, france. conseil national d'aménagement et de développement du territoire, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Thèmes :
commune, délocalisation administrative, département, entreprise, environnement, investissement étranger en france, plan 9, région, ville, établissement public
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, aménagement du territoire, coopération, relations publiques