dossier. Législations étrangères et droit comparé. - . Éléments de droit comparé : notes. 1978 114-1-A-1-I-2 e 114-1-A-1-I-b et c . Législation autrichienne : loi. 1976 114-1-A-1-I-d . Étude comparative avec le droit belge, recouvrement des pensions alimentaires : note, notes manuscrites, proposition de loi, conférence de presse, correspondance. 1965-1978 114-1-A-1-I-e . Législation danoise : projet de réponse, notes manuscrites, questionnaire, réponse au questionnaire, note, rapport, loi (1969), circulaire (1977). 1977-1978 114-1-A-1-I-f . Législation israélienne : note, loi (1972). 1972 114-1-A-1-I-g . Luxembourg, législation : projet de loi. 1972-1973 114-1-A-1-I-h . Pologne et États socialistes d'Europe, législation : extraits de lois (1964, 1974), rapport, doctrine. 1978 114-1-A-1-I-i . Suède, législation : loi (1964), notes manuscrites, certificats de coutume, correspondance. 1977-1978 114-1-A-1-I-j . Suisse, législation : projet de loi, lois (1850, 1977), rapports, extrait des codes civil et pénal suisses. 1977-1983 114-1-A-1-I-k . R.F.A. : rapports. 1980 114-1-A-1-I-l . Grande-Bretagne : note manuscrite, doctrine, extrait de La puissance paternelle en droit anglais. 1971 114-1-A-1-I-m . Centre français de droit comparé : . 1978 114-1-A-1-I-n Le recouvrement des pensions alimentaires en droit comparé

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit des personnes et de la famille, secti...