Document d'archives : 23 novembre 2009-25 janvier 2010.
Cote :
5507W/6
Inventaire d'archives :
5507W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon - Minutes des jugements
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
75 ans à compter de l'année 2010.
Description physique :
Information matérielles :
papier