Document d'archives : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales à EVRY. - Acquisition de 30 places de parking à la société civile...
Titre :
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales à EVRY. - Acquisition de 30 places de parking à la société civile immobilière France Evry : demande de mandatement, vente par la société civile immobilière France Evry au département de l'Essonne, projet d'acte, estimation, déclaration d'utilité publique fiscale, correspondance avec le notaire. Séance du 7 février 1980 de la commission départementale : acquisition de 30 places de parking supplémentaires pour la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, désignation d'un notaire. 2ème session de 1979 du conseil général : installation de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, acquisition auprès de la société civile immobilière France Evry de 30 places de parking supplémentaires.
Contenu :
Cote :
1345W/198
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Description physique :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, acquisition domaniale, administration départementale, aire de stationnement, notaire, société de construction