Document d'archives : Contingents scolaires communaux (rétribution scolaire et centimes spéciaux pour les dépenses scolaires de la commune) :...
Titre :
Contingents scolaires communaux (rétribution scolaire et centimes spéciaux pour les dépenses scolaires de la commune) : correspondance, justificatifs des dépenses des communes, délibérations municipales, états des fonds de cotisations municipales.
Inventaire d'archives :
1 T 1225 à 2155 - Instruction publique. - Fonds de la préfecture
Description physique :
Importance matérielle :
0.028