Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrats notariés et copies d'actes : conventions entre Joseph Despine, procureur de l'hoirie de son frère Jean-Baptiste, et Mme...

Date : 1818 - 1823

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Titre :

Contrats notariés et copies d'actes : conventions entre Joseph Despine, procureur de l'hoirie de son frère Jean-Baptiste, et Mme Girod de Resne de Miserey, veuve de M. de Ferrayre, venderesse de l'Habitation de l'Espérance ; règlements de comptes entre la même et les père et fils Despine ; cessions de créances ; vente de leurs droits à la Guadeloupe par le Dr Joseph Despine et sa fille Jeannette.

Cote :

11 J 208

Inventaire d'archives :

Archives de la famille de Garbillon-Despine

Personnes :

Despine, Charles-Marie-joseph (ingénieur, etc. [principales référ.] : comptes avec ses frères), Despine, Jean-Baptiste-Humbert (frère de J.D.), Despine, Jeanne-Marie (dite Jeannette), Despine, Joseph (médecin : divers), Ferrayre (de), Girod de Resne de Miserey

Lieux :

Guadeloupe, Guadeloupe : habitation Despine, dite de l'Espérance

Type de document :

Document d'archives

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