Document d'archives : Cour majeure et ordinaire de l'Isle
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Enregistrement de bulles, règlements (XVe s., 1590-1654) ; manuels des causes et brouillards (1384, 1392, 1422-1495 avec lac., 1529-1789) ; brevets (1529-1762) ; matricules (1514, 1526, 1607-1649, 1764-1770) ; décrets sur requêtes sous l'occupation française (1769-1774) ; enquêtes, dénonces (1503-1509, 1730-1763) ; insinuations (1629-1792) ; procédures (non classées).
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_B Rote 309-379, 382-387bis, 620-919 ; B Laval 5-14 ; 3 E 18/1922-1925
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Au XIVe siècle, le pape Benoît XII divisa le Comat Venaissin en trois circonscriptions appelées judicatures ; à la tête de chacune fut placé un juge majeur qui reçut dans ses attributions des fonctions de juge des appellations, mais aussi de juge de première instance lui permettant d'évoquer directement des affaires susceptibles d'être soumises aux juges ordinaires et baronnaux, au civil et au criminel. Le juge majeur, nommé par le recteur puis par le vice-légat, disposait de la juridiction gracieuse.
Les trois judicatures du Comtat étaient Carpentras, l'Isle et Valréas.
La judicature de l'Isle comptait dans son ressort les localités de l'Isle-sur-la-Sorgue, Bonnieux, Cabrières-d'Avignon, Caumont, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Jonquerettes, Lagnes, Maubec, Ménerbes, Oppède, Robion, Saumanes, Taillades, le Thor, Thouzon, Vaucluse, Velleron et divers fiefs.
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds sommairement classé. Fonds communicable
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 34,00
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Guide des archives de Vaucluse, par M. Hayez et Cl.-F. Rochat-Hollard. Avignon, 1985, p. 97-98.
Répertoire numérique de la sous-série B Rote, par L. Duhamel et al. Avignon, vers 1900-1930 (manuscrit).
Répertoire des registres de justice donnés par le docteur Laval [B Laval]. Avignon, vers 1930, 2 p. dactyl.
Références bibliographiques :
Bibliographie
David (M.), De l'organisation administrative, financière et judiciaire du Comtat Venaissin sous la domination des papes (1229-1791). Aix, 1912.
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
insinuation judiciaire, justice, occupation française d'Avignon et du Comtat Venaissin (1768-1774), États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin