Document d'archives : Mutations.
Contenu :
Description détaillée
- États des mutations à faire sur les matrices de la contribution foncière, personnelle, somptuaire, mobilière et des portes et fenêtres (an XIII-1815).
- Envoi d'affiches destinées à faire connaître aux contribuables l'itinéraire des tournées générales des mutations (1878-1916).
Cote :
215 EDT 1 G 12