Document d'archives : Fiches d'exécution des peines du Tribunal Correctionnel.
Cote :
1461W 77
Inventaire d'archives :
1461W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Minutes des Jugements
Conditions d'accès :
Communicable
1461W 77
1461W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Minutes des Jugements