Document d'archives : 15 Grande Rue, Code fiche n°226, arrêté d'abrogation le 10 mai 1999.
Cote :
3073W/266
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier