Document d'archives : 1919
Contenu :
Comprend un répertoire chronologique. À signaler : affaire n° 146 du 3 novembre 1919, rapport d’expert Berio épouse Bontan contre Laugier du 30 octobre 1919, contenant plan en couleur 34x31,5 cm, représentant diverses propriétés au quartier de Malouesse, section E, à Aix-en-Provence.
Cote :
4 U 2 93
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix du 2ème canton (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-661 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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