Document d'archives : Fiches de décès
Contenu :
Les fiches de décès sont la clef d'accès aux déclarations de successions : elles permettent de retrouver une déclaration de mutation par décès à partir du patronyme du défunt. Elles sont transmises par les communes.
Cote :
2240 W 1-31
Inventaire d'archives :
2240 W - Versement du Service des impôts des particuliers d'Annecy-le-Vieux (1977-1980)
Description :
Mise en forme :
Les fiches sont classées par année de décès puis subdivision administrative et enfin par ordre alphabétique des noms de personnes décédées.
Institutions :
Direction des services fiscaux, Service de la fiscalité immobilière étendue (FIE), Service des impôts des particuliers