Document d'archives : 3-30 décembre (n° 421-476) ; extraditions (n° 1-48)
Cote :
1896 W 121
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Lieux :
Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)
Thèmes :
affaire civile, crimes et délits, justice civile, justice pénale, mineur délinquant, protection judiciaire de la jeunesse, qualification correctionnelle, qualification criminelle