Document d'archives : Dossiers du 25 janvier 2007 : n°223-425190 ; n°224-525286 ; n°225-426678 ; n°226-700186 ; n°227-425268 ; n°228-520468 ;...
Titre :
Dossiers du 25 janvier 2007 : n°223-425190 ; n°224-525286 ; n°225-426678 ; n°226-700186 ; n°227-425268 ; n°228-520468 ; n°229-605877 ; n°230-622351 ; n°231-700191 ; n°232-406171.
Cote :
1556 W 24
Inventaire d'archives :
Tribunal administratif de Nîmes : dossiers de procédure (2007) - 1556 W